Conditions générales de vente

Article 1Objet

Le présent contrat constitue l’unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et la société VSPORT à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.

Article 2Droit de l’adhérent – Engagements

L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur de VSPORT à sa disposition à l’accueil, ainsi que les conseils d’utilisation et de sécurité des équipements mis à sa disposition. Il s’engage également à avoir souscrit ce jour un abonnement personnel, non cessible à un tiers (sauf en cas d’accord avec un responsable). Être suivi médicalement par un docteur et n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique sportive. Il s’engage à fournir un certificat médical de son médecin traitant.

Article 3Obligation de l’adhérent

Toute personne désirant adhérer à VSPORT devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive, et d’une autorisation parentale pour les mineurs. Dans le cas où l’adhérent ne fournirait pas de certificat médical, il décharge de toutes responsabilités VSPORT quant aux problèmes éventuels qui pourraient survenir. Les horaires d’accès sont affichés dans le club. Ces horaires pourront être modifiées en fonction de la nécessité du service. Le non-respect de ces normes entrainera la rupture du présent contrat sans que l’adhérent puisse prétendre à une contrepartie financière. La direction se réserve le droit de prendre ou d’imposer toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents et les conditions d’hygiène. Le non-respect du règlement intérieur, des conseils d’utilisation, de sécurité et d’hygiène, entraînera de plein droit la rupture du présent contrat sans que l’adhérent ne puisse prétendre à une contrepartie financière.

Article 4Irrévocabilité de l’adhésion

La signature du contrat engage irrévocablement l’adhérent. En cas de défaillance dans les paiements, il pourra être exigé le règlement immédiat des sommes restant à payer. Les sommes restantes dues s’ajoutent, après mise en demeure, à des intérêts correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal, les frais de recouvrement restant à la charge du débiteur. La direction se réserve le droit d’exiger la totalité des sommes restant à payer et pourra procéder au recouvrement de la créance par tous les moyens de son choix.

Article 5Vidéo surveillance et responsabilité

Le club est équipé de vidéo surveillance afin de garantir votre sécurité. Vos accès au club sont donc filmés et enregistrés. En aucun cas VSPORT ne peut être tenu responsable des vols ou disparitions dans ses locaux, y compris dans les casiers mis à votre disposition.

Article 6Carte de membre

La carte de membre est obligatoire pour entrer au club et est strictement personnelle. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et elle ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers. Elle vous est facturée 15 euros. En cas de perte ou de vol de celle-ci il vous faudra obligatoirement la faire refaire et elle vous sera facturée 15 euros.

Article 7Reports

En cas de problème de santé ou d’accident dûment justifié sur présentation d’un justificatif d’un médecin spécialiste, vous empêchant momentanément la pratique sportive, un report pourra vous être accordé avec l’accord de la direction. Les abonnements réglés en une ou quatre fois seront prolongés de la période d’incapacité, et les abonnements par prélèvements verront eux aussi leur durée prolongée des mois d’invalidité. En aucun cas, durant la période d’engagement de 12 mois, un abonnement par prélèvement ne verra ses paiements suspendus.

Article 8Paiement impayé (prélèvement, chèque)

En cas d’incident de paiement, le montant du paiement impayé devra être réglé directement au club VSPORT par un autre moyen de paiement. L’absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 15 % de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros. Une caution d’un montant de 500 € est obligatoire et sera encaissée au bout du second impayé, elle pourra être encaissée dès le premier impayé dans certains cas et en cas de non-respect du règlement ou de dommage occasionné au club. Aucun remboursement ne sera possible suite à l’encaissement d’une caution. En cas de non régularisation d’impayés, VSPORT se réserve le droit de faire appel à son service de recouvrement. En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement (changement d’agence ou compte), l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire au club, et ce, dans un délai de 3 semaines avant le prochain prélèvement afin d’éviter les frais d’impayés.

Article 9Résiliation – Annulation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois comprenant au minima 12 mensualités de paiement (les mois suspendus peu importe la raison et les mois promotionnel ne font pas parti de l’engagement). A l’issue de cette période l’adhérent a la faculté de résilier son contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 2 mois qui débutera à compter du mois suivant de celui de la réception d’une lettre remise en main propre au club à un responsable (le mois en cours ne comptant pas dans le préavis). Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non utilisation de l’abonnement. Pour les membres qui payent l’intégralité de leur programme avec une durée déterminée en 1, 2, 3, 4, 10 ou 12 fois (chèque, CB ou ALMA), n’ont aucune possibilité de remboursement pour n’importe quels motifs que ce soit. VSPORT se réserve le droit de résilier le présent contrat en cas de non-respect des engagements de l’adhérent sans que la moindre compensation financière ne soit faite.

Sous certains motifs dûment justifiés, sur présentation de justificatif et ceux uniquement avec l’accord de la direction, un abonnement peut être résilié avant sa date de fin d’engagement. Dans le cas où les motifs remplissent les critères pour bénéficier d’une résiliation anticipée de l’abonnement, une pénalité de 149 € sera à régler (pour les abonnements en prélèvement) ou viendra en déduction du montant remboursé (pour les abonnements réglés comptant ou via ALMA). Les frais d’adhésion au club ne seront dans aucun cas remboursé. Pour les abonnements réglés via ALMA, les frais d’ALMA qui sont à la charge de VSPORT, viendront en déduction du montant remboursé.

Article 10Cours collectifs

Toutes modifications de planning en cours d’année, ne pourra être pris pour cause de résiliation anticipée du contrat. La réservation pour chacun des cours est obligatoire sur l’application Xplor Active. En cas de non réservation du cours, l’adhérent ne pourra participer au dit cours. En cas d’empêchement à la participation du cours réservé, l’adhérent à l’obligation d’annuler sa réservation grâce à l’application Xplor Active ou en contactant le club. Au-delà de 3 non-participations à un cours réservé et non annulé, l’adhérent verra son accès aux cours collectifs impossible pour une durée d’une semaine au minima.

Article 11Congés annuels

Le club possède deux périodes de chacune une semaine durant lesquelles le club est fermé. Une semaine au mois d’Août et la semaine entre Noël et Nouvel an, sont les semaines de congés annuels avec le club fermé (les dates exactes seront communiquées à l’adhérent au préalable). D’autres semaines de congés dans l’année existeront pour lesquelles le club restera ouvert sans la présence des coachs. L’adhérent ne pourra demander aucune compensation financière suite aux périodes de congés annuelles.

Article 12Discipline

Il est formellement interdit de fumer dans le club. Présence des enfants strictement interdite. Tenues vestimentaires obligatoires : baskets propres réservées à l’utilisation du club, short ou pantalon de sport, tee-shirt de sport. Sont interdits : tongs et claquettes. Une serviette de bain propre est obligatoire sur tous les appareils.

Formellement interdit de bloquer l’un des accès du club pour quelconque raisons.

Il est formellement interdit de faire rentrer quiconque n’ayant pas accès au club sous peine de se voir refuser l’accès au club pour une durée indéterminée sans que la moindre compensation financière ne soit faite.

Pour le non-respect de l’une de ces conditions, votre accès se verra totalement interdit du club sans que la moindre compensation financière ne soit faite.

L’adhérent confirme avoir lu et compris les termes du présent contrat et s’engage à en accepter les conditions.

SAS VSPORT – SIREN : 853 212 033 – 55 rue de Noyon – 34500 Béziers – Tél. : 04 67 98 60 46